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Droit, administrations, gouvernement, organisations internationales PDF Imprimer Envoyer
Français - Sites choisis
Organisations internationales

Organisation des Nations Unies : http://www.un.int (Le cyberschoolbus propose de nombreuses données sur tous les pays membres)
Unesco : http://www.unesco.org
Union Européenne : http://www.eu.int/

Droit français

Site officiel
Site officiel du droit applicable en France : http://www.legifrance.gouv.fr  
(Depuis Octobre 2002, Légifrance intègre la jurisprudence)

Sites commerciaux
Site commercial gratuit et pratique du droit français : http://www.ledroit.fr/PlanSite.asp 
Recherche de jurisprudence (références gratuites, texte payant) : www.lexbase.fr  
Site de l'avocate Murielle Cahen : http://www.avocat-online.net 
Informations jurisprudentielles les TIC : http://www.legalis.net/ 

Revue du droit des TIC : http://www.juriscom.net  
Editions du Jurisclasseur : http://www.lexisnexis.fr
Editions Dalloz : http://www.dalloz.fr
Site de Reuters/ORT : http://www.juripro.com   

Jurisprudence et services (notamment huissier en ligne) : http://www.juritel.com 

Se faire payer par un mauvais payeur : http://www.sefairepayer.com  

Sites associatifs et bénévoles
ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique) : http://www.adij.asso.fr
AFDIT (Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication) : http://www.legalis.net/afdit/
Portail juridique associatif : http://www.droit.org 
Aidodroit : www.aidodroit.com

Défense du consommateur
Institut National de la Consommation : http://www.conso.net
Union Fédérale des Consommateurs : http://www.quechoisir.org  

Blogs d'avocats
Maître Eolas : http://maitre-eolas.fr/   
Veuve Tarquine : http://bricablog.net/index.php/Nondroitouinjustice    

Administrations françaises :

Portail administratif : http://www.service-public.fr
Sécurité Sociale (dont consultation des remboursements) : http://www.ameli.fr
Journal Officiel:  http://www.journal-officiel.gouv.fr 
Imprimerie Nationale : http://www.imprimerie-nationale.fr
La Poste, tous services : http://www.laposte.fr

BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) : à partir du site du JO   
Equivalent européen : http://ted.europa.eu  

Formations aux concours publics : http://www.formation-publique.fr    

Sites de déclarations administratives :
Portail déclaratif pour les organismes sociaux, par le GIP-MDS : http://www.net-entreprises.fr  
Portail de déclarations du Conseil de l'Ordre des  Experts Comptables : http://www.jedeclare.com  
Formalités en ligne aux greffes des Tribunaux de Commerce : http://www.greffes-formalites.fr 

Gouvernement et institutions français :

Académie Française : http://www.academie-francaise.fr 
Délégation générale a la langue française et aux langues de France : http://www.dglf.culture.gouv.fr

Parlement
Parlement français : http://www.parlement.fr 
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr 
Les archives de tous les travaux de l'Assemblée Nationale : http://archives.assemblee-nationale.fr  
Sénat : http://www.senat.fr 
Conseil économique et social : http://www.ces.fr

Instances juridiques
Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr 
Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr 
Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr 

Exécutif
Présidence de la République : http://www.elysee.fr 
Portail du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr 
Site du programme gouvernemental pour la Société de l'Information : http://www.internet.gouv.fr

Offices, agences et autorités publics non gouvernementaux français (et assimilés) :

Haute Autorité de Santé : http://www.has-sante.fr  
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) : http://www.arcep.fr   
Cour des Comptes : http://www.ccomptes.fr
Conseil de la Concurrence : http://www.finances.gouv.fr/conseilconcurrence 
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr 
Autorité des Marchés Financiers (AMF) : http://www.amf-france.org
Insee : http://www.insee.fr
Conseil d'analyse économique : http://www.cae.gouv.fr      
Forum des Droits sur l'Internet : http://www.foruminternet.org
Médiateur de la République : http://www.mediateur-de-la-republique.fr

 

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